| ARTICLE 11: LIVRAISON Adresse de livraison :
La livraison des colis se fait en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison dans un autre pays, veuillez consulter le service client. La commande sera livrée à l'adresse que vous aurez indiquée dans l'encadré « adresse de livraison ».
Attention : Pour le bon déroulement de la livraison, vous devez impérativement mentionner tous les détails de l'adresse (N° de bâtiment, code porte, étage...). Mode de livraison :
En fonction du poids, du volume et du montant de l'envoi, Imporex Europe choisira le mode de livraison adéquat. Quelque soit le mode de livraison sélectionné, il vous sera possible d'effectuer le suivi du colis sur notre site web. Vous aurez ainsi la possibilité de calculer la date approximative de livraison. Délais:
Les délais d'expédition sont annoncés sur le site et sont calculés en jours ouvrables. Le calcul se fait à partir du jour où vous recevez l'email de validation de la commande par Imporex France. Ce sont des données à titre indicatif uniquement, elles peuvent être modifiées à tout moment. Le délai d'expédition comprend le traitement de la commande, la préparation et l'expédition des colis. A cela s'ajoute le délai de livraison qui variera en fonction du mode de livraison sélectionné. Un email est envoyé au client dès que le colis quitte nos entrepôts. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles le délai d'expédition à prendre en compte sera le délai le plus long. En cas de retard du transporteur :
Si, dans les 8 jours suivant la date d'expédition, le colis n'est pas arrivé, veuillez vous munir de votre numéro de suivi et contacter le transporteur. Dans le cas où le transporteur ne serait pas en mesure de vous informer sur le statut de l'envoi, contactez le service client. Un représentant du Groupe Imporex Europe se mettra en contact avec le transporteur pour procéder à une enquête. La durée de l'enquête est estimée à 21 jours. Si, au-delà de cette période, le transporteur n'est pas en mesure de retrouver le colis, Imporex Europe s'engage à vous réexpédier la marchandise à ses frais. En cas de non disponibilité des produits commandés, le remboursement sera envisagé après réception du certificat de perte du colis qui sera rédigé par le transporteur. Dans le cas où le colis serait retrouvé avant les 21 jours, il sera alors ré-acheminé à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. ARTICLE 12 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Imporex Europe reste propriétaire des produits jusqu'à obtention de la totalité du paiement de la commande. Dès lors, il y a transfert de propriété au client.
Attention : Imporex Europe ne prend pas en charge le transfert de propriété d'un produit acheté par un client Imporex Europe à une tierce personne. Seul l'acheteur direct pourra faire valoir ses droits en accédant aux présentes conditions. ARTICLE 13 : RECLAMATIONS
Le client a le devoir de vérifier l'état et le contenu de la commande à réception de la marchandise. S'il détecte quelconque anomalie, il devra impérativement le signaler au transporteur lors de la signature de réception et indiquer les problèmes dans les « réserves manuscrites ».
Une lettre recommandée avec accusé de réception devra être envoyée au transporteur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Une copie devra être envoyée à Imporex Europe par voie postale normale.
Seules les anomalies décrites dans les « Réserves manuscrites » seront prises en compte. Attention : Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée et Imporex Europe sera dégagé de toute responsabilité. Le client devra garder tous les éléments du colis (marchandises, documents, emballage...) jusqu'à résolution du litige.
ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION
Suivant l'article L121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de (7) sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.» Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens.
Attention : Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre d'une vente de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques qui ont été descellés par le consommateur.
Pour bénéficier du droit de rétractation, le client devra renvoyer le produit en parfait état, dans son emballage d'origine et avec tous les accessoires fournis. Tous les produits renvoyés pour rétractation feront l'objet d'une expertise technique approfondie par le service après vente.
Remboursement : Imporex Europe s'engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise dans nos locaux. Important : Le client doit contacter au préalable le service après vente pour demander un numéro de retour. Il devra indiquer cette référence lors de l'envoi de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 15: RETOUR DE MARCHANDISE :
Le client doit impérativement contacter le service après vente avant de renvoyer la marchandise. Aucune marchandise ne sera acceptée si elle n'a pas fait l'objet d'une autorisation de renvoi par retour. Après avoir reçu la confirmation de non-conformité par le service après vente, le client enverra son produit en y joignant le numéro de retour à l'adresse suivante :
Imporex Europe Service retours Imporex France 11 Place de la patte d'oie 31370 Rieumes France
ARTICLE 17 : SERVICE CLIENTELE
Grâce à ses services de conseil avant et après vente, Imporex France vous assure un suivi personnalisé.
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à nous contacter par email ; un technicien vous répondra dans un délai maximum de 48 heures. ARTICLE 18 : RESPONSABILITES
- Si un cas fortuit ou de force majeure venait à arriver, quelle que soit la partie, celle-ci échapperait à la mise en cause de sa responsabilité pour inexécution de ses obligations contractuelles si elle prouve que ce cas de force majeure l'a empêché d'exécuter sa prestation contractuelle.
L'événement qu'elle invoque doit avoir été imprévisible lors de la conclusion du contrat (un évènement à caractère soudain, rare ou anormal), irrésistible, c'est-à-dire inévitable, et extérieur à la volonté des parties, puisque le débiteur ne doit avoir joué aucun rôle dans la survenance de l'événement invoqué.
Le débiteur peut ainsi invoquer le fait d'un tiers qui n'a pu être ni prévu ni empêché, une faute commise par le créancier de l'obligation, ou encore un événement climatique tel un ouragan d'une violence exceptionnelle.
- Le Groupe Imporex Europe ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard de livraison en cas de grève partielle ou totale de la part des transporteurs.
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